Annulation événements – COVID 19

Déprogrammations



En raison de l’épidémie du coronavirus et après décision du gouvernement, toutes les manifestations sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

Toutes les infos sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Mesures spécifiques transitoires : les délais d’instruction des ADS en période de confinement- COVID 19

Urbanisme



La crise sanitaire inédite oblige, autant que de possible ou nécessaire, à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.
En ce qui concerne le Droit des Sols la loi n°2020-290 du 23 mars 202CI et I’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de I’actualité).

Ce qu’il faut en retenir pour tous les <évènements droits des sols*> entre le 12 mars et 24 juin 2020 (*autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité etc, à confirmer au cas par cas) :

– Les délais habituels connaissement des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droits des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement) ;
– Aucune autorisation tacite n’est possible
– Le service Urbanisme souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail : urbanismemairiestjust@oranse.fr pour tout renseignement utile sur son projet.
– Les dépôts de dossiers restent en effet possibles (dépôt dans la boite aux lettres de la mairie ou envoi postal), et devraient pour la plupart être traités jusqu’aux décisions (sauf souci de réception d’avis extérieur). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse échanger.

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Note informative aux parents d’enfants de 0 à 12 ans exerçant une profession dite « prioritaire »

Les accueils de loisirs organisés pour les vacances de printemps (du lundi 6 avril au dimanche 19 avril) sont ouverts uniquement aux enfants des parents exerçant une profession prioritaire.
Aucune autre famille n’est autorisée à bénéficier de ce service.

L’accueil s’effectue dans les mêmes conditions que l’accueil organisé sur le temps scolaire :
✓ Le service d’accueil organisé par les collectivités, 7/7 jours, est gratuit
✓ L’inscription est obligatoire auprès des référents (voir contacts)
✓ Fournir le justificatif employeur et attestation de travail du conjoint est obligatoire
✓ Les enfants et fratries sont accueillis ensemble de 3 à 11 ans
✓ Les effectifs, par groupe et par local, sont de 6 enfants accompagnés au minimum par deux animateurs (+ un ou deux enseignants en période scolaire)
✓ Deux sites sont ouverts, le 1er en priorité à Lunel, le 2nd à Entre-Vignes

LISTE DES PROFESSIONS PRIORITAIRES
– tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
– tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
– les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
– les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
– les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise.
– les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

CONTACTS
– Les mairies des communes
– Sophie FABRE, service jeunesse, Lunel _ contact : 06 43 03 18 53
– Christelle GOURDIALSING, service enfance, CCPL_ contact : 06 98 71 66 15
– Les chefs d’établissements scolaires

 

 

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